Concrètement, quels sont les principes du droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est un droit individuel pour chaque salarié qui doit être respecté par l’employeur. Dans les faits, cela signifie que les employeurs ou les managers, de même que les collègues, ne doivent pas contacter un travailleur en dehors de ses heures officielles de travail, inscrites dans son contrat. Et cela, sauf en cas de situation d’urgence ou de circonstances exceptionnelles.

La déconnexion concerne tous les types de supports de communication … et ils sont de plus en plus nombreux :

• Par e-mail
• Par SMS
• Par chat privé et tout autre type d’outils ou d’applications faisant apparaître des notifications intempestives
• Par téléphone

Pour autant, le droit à la déconnexion ne s’appuie pas seulement sur cette réglementation, il fait partie des mesures que doivent prendre les employeurs pour assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Ainsi, l’entreprise a aussi pour obligation d’évaluer les risques de l’hyperconnexion sur la santé mentale et physique de ces derniers.

Quelles sanctions pour l’employeur ?

Le non-respect du droit à la déconnexion peut entraîner des sanctions pour l’employeur, lequel risque un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros. Cependant, cela n’est applicable qu’en cas de violation délibérée ou répétée du droit à la déconnexion.

Et vous, où en êtes-vous ?

Le droit à la déconnexion existe-t-il vraiment ?

Le droit à la déconnexion est un concept relativement récent en France, mais qui est devenu de plus en plus important à mesure que la technologie a évolué et que les frontières entre le travail et la vie personnelle se sont estompées.

En France, le droit à la déconnexion pour tous les salariés du secteur privé et du secteur public est devenu une réalité légale en 2017, lorsque la loi El Khomri a été adoptée. Cette loi a introduit de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de temps de travail, de santé et de sécurité.

Tentons de clarifier les choses :

• Dans les faits, les entreprises doivent mettre en place des dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques
• À défaut d’accord, l’employeur doit établir une charge qui définit les modalités d’exercice de ce droit et la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de formation
• Ces mesures doivent être discutées avec les représentants du personnel et être adaptées aux spécificités de chaque entreprise.

Ce qui paraît on ne peut plus simple relève pourtant d’un pari quotidien. Car non seulement les employeurs ont une grande latitude pour définir leurs modalités de mise en application, mais en plus, comment garantir et surveiller les usages ?

A fortiori, quand beaucoup de personnes apprécient aujourd’hui d’avancer sur leurs dossiers lorsqu’elles le souhaitent, sans toujours penser aux personnes qu’elles peuvent solliciter à des heures où celles-ci ne travaillent pas. Comme si cela ne suffisait pas, selon une étude Glassdoor en juillet 2022, 36 % des salariés se connectent à leurs outils professionnels pendant leurs vacances.

Quels sont les risques avérés de l’hyperconnexion sur la santé ?

Dans notre société hyperconnectée, la question de l’abus de la connexion peut être universelle. Cependant, elle est d’autant plus dangereuse lorsqu’elle s’ajoute aux obligations professionnelles.

Le numérique est un moteur puissant d’addiction. Avec le travail, il se double d’un sentiment d’urgence. Tout cela conduit à des comportements mal maîtrisés et dont les salariés se nourrissent les uns des autres. Comment ? L’hyperconnexion est souvent produite par un effet domino ou « rabbit hole » comme disent les anglo-saxons. Il suffit qu’un salarié envoie une demande à un autre pour que l’échange dure et que le temps file, sans que cela n’aboutisse à grand-chose, sinon à du stress. 

Les conséquences sont graves si la connexion n’est pas suffisamment maîtrisée. S’il est difficile de les quantifier, car différentes selon le degré de résistance de chaque personne, la surconnexion et la sursollicitation peuvent ainsi conduire à :

1. Des troubles du sommeil : l’utilisation excessive des écrans dans la journée et avant de dormir perturbe le sommeil, surtout lorsqu’elle s’accompagne de demandes professionnelles ou de remontrances éventuelles. D’un côté, la lumière bleue émise par les écrans inhibe la production de mélatonine, une hormone qui aide à réguler le sommeil, et de l’autre, l’angoisse du travail et la surcharge d’informations empêchent de se détendre suffisamment pour s’endormir.
2. Du stress, de l’anxiété : sollicités à tous moments sur tous les supports, obligés de répondre rapidement pour ne pas être mal vus, devoir engranger des informations, tout cela à n’importe quelle heure… Voilà sans doute le mal du siècle. Loin d’être anodines, toutes ces demandes influent sur le cerveau qui, ne pouvant réfléchir suffisamment sur un seul sujet, génère une alerte par le stress. Au fil du temps, cette anxiété due à un tel débordement par le travail, peut conduire à l’étape supérieure du burn-out.

Comment les entreprises peuvent-elles aider leurs salariés à se déconnecter ?

Voici 3 grandes étapes nécessaires à une amélioration des usages en entreprise :

1. Mesurer le problème : l’état des lieux est essentiel pour comprendre comment vos salariés se sentent face aux sollicitations, qu’elles soient trop importantes pendant les heures de travail ou par définition, présentes en dehors. Pour cela, vous pouvez utiliser un outil de sondage interne ou, pour une étude plus poussée, faire appel à un cabinet externe pour un audit des usages numériques par exemple. L’autre possibilité consiste aussi à évaluer la santé de vos collaborateurs au sein d’un bilan dédié, lequel pourra mettre au jour les difficultés des salariés s’agissant des sollicitations qu’ils reçoivent pendant leurs heures chômées ou leurs congés.
2. Trouver les axes et les outils d’amélioration et les inscrire dans une charte : à partir de cette enquête, il est nécessaire de discuter à tous les étages hiérarchiques de l’usage du numérique. Qu’en est-il de l’envoi d’e-mails ? Est-il envisageable de téléphoner après 19h ou d’envoyer des e-mails le dimanche ? Tout dépend de l’organisation de l’entreprise, de sa culture, mais cela doit évidemment être ajusté en fonction du droit à la déconnexion. Certains services peuvent par exemple mettre en place des outils qui, s’ils n’empêchent pas d’envoyer des e-mails, les transmettent au destinataire à une heure décente. 
3. Faire un suivi de l’application des nouvelles règles : les principes de déconnexion peuvent parfois s’oublier… Un dossier important et voilà les bonnes habitudes qui s’en vont. Pour éviter cela, la mesure et le partage des données sont essentiels pour revenir à de meilleures pratiques.

Le droit à la déconnexion n’est pas un gadget. Il est un réel facteur de protection pour la santé et le bien-être des travailleurs. Le travail constant et la disponibilité permanente sont au contraire des vecteurs de stress et de fatigue, entraînant une altération de la vie personnelle et sociale. Pouvoir se reposer, loin des écrans et des attentes en dehors des heures de travail, est une soupape indispensable pour préserver un équilibre entre le travail et la vie privée et maintenir une bonne qualité de vie. Ce qui bénéficie à l’implication des salariés lors de leur temps de travail et donc à l’entreprise toute entière.